DA 07-010 - Le système ECS au bureau de sortie de la communauté européenne

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6702 du 07/03/2007
Date d'entrée en vigueur :
23/02/2007
Texte n° :
07-010
Du :
23/02/2007
Classement :
G.0.1 - Exportation.
Bureau :
E3;
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Annexes :