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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

DA 07-014 - Le Document Administratif Unique

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Bulletin officiel des douanes n° 6705 du 21/03/2007

Date d'entrée en vigueur :: 13/03/2007
Texte n° :: 07-014
Du :: 13/03/2007
Bureau :: E3;

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