DA 07-015 - Tarification des prestations liées à l’utilisation du système de dédouanement en ligne par traitement automatisé dénommé DELTA Commun (DELTA C) pour l’année 2007 et des prestations annexes se rapportant aux opérations de dédouanement dans DELTA
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 14/03/2007
- Date de caducité :
- 13/12/2007
- Texte n° :
- 07-015
- Du :
- 14/03/2007
- Classement :
- S - Informatique
- Bureau :
- C3;
- Abrogée par la DA n° :
- 07-064
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