DA 07-023 - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er Mai 2007
- Date d'entrée en vigueur :
- 04/05/2007
- Texte n° :
- 07-023
- Du :
- 04/05/2007
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;
- Modifiée par la DA n° :
- 07-038