DA 07-033 - Modification du BOD n°6677 relatif à la TSD

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6716 du 14/06/2007
Date d'entrée en vigueur :
05/06/2007
Texte n° :
07-033
Du :
05/06/2007
Classement :
H.1.1.3 - La transformation sous douane (TSD).
Bureau :
E3;
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