DA 07-036 - Listes des assesseurs appelés à siéger à la Commision de conciliation et d'expertise douanière

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6717 du 18/06/2007
Date d'entrée en vigueur :
13/06/2007
Texte n° :
07-036
Du :
13/06/2007
Classement :
F - Application de la legislation douaniere
Bureau :
E4;
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