DA 07-049 - Produits énergétiques - Régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme carburant

Date d'entrée en vigueur :
07/08/2007
Texte n° :
07-049
Du :
07/08/2007
Classement :
J.4.7.4 - Le regime fiscal des biocarburants.
Bureau :
F2;
Annexes :