DA 07-051 - Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er septembre 2007
- Date d'entrée en vigueur :
- 30/08/2007
- Texte n° :
- 07-051
- Du :
- 30/08/2007
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;
- Modifiée par la DA n° :
- 07-054