DA 07-052 - Modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre la Turquie et la Communauté
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 14/09/2007
- Texte n° :
- 07-052
- Du :
- 14/09/2007
- Classement :
- F.2.1.0 - Généralités
- Bureau :
- E3;
Visualiser le contenu de la DA
- PDF 1 Mo
Annexes :
- Annexe 1 - PDF 309 Ko
- Annexe 2 - PDF 1 Mo
- Annexes 3 et 4 - PDF 313 Ko
- Annexes 5,6 et 7 - PDF 265 Ko