DA 07-052 - Modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre la Turquie et la Communauté

Date d'entrée en vigueur :
14/09/2007
Texte n° :
07-052
Du :
14/09/2007
Classement :
F.2.1.0 - Généralités
Bureau :
E3;
Annexes :