DA 07-053 - Produits énergétiques - Régionalisation de la taxe intérieure

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6732 du 21/09/2007
Date d'entrée en vigueur :
18/09/2007
Date de caducité :
12/04/2013
Texte n° :
07-053
Du :
18/09/2007
Classement :
J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
Bureau :
F2;
Abrogée par la DA n° :
13-018
Modifie la DA n° :
07-008
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