DA 07-063 - Produits énergétiques - Instruction relative aux taux de TIPP sur les supercarburants et le gazole applicables au 1er janvier 2008
- Date d'entrée en vigueur :
- 11/12/2007
- Texte n° :
- 07-063
- Du :
- 11/12/2007
- Classement :
- J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
- Bureau :
- F2;