DA 08-006 - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6746 du 07/02/2008
Date d'entrée en vigueur :
04/02/2008
Texte n° :
08-006
Du :
04/02/2008
Classement :
J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
Bureau :
F2;
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