DA 08-019 - PROTECTION DU CONSOMMATEUR - Réglementations sanitaires - Organisation générale des contrôles à l’importation des animaux vivants et des produits animaux soumis à contrôle vétérinaire.

Date d'entrée en vigueur :
14/03/2008
Texte n° :
08-019
Du :
14/03/2008
Classement :
P.3.2.0 - Dispositions communes.
Bureau :
E2;