DA 08-020 - Produits énergétiques - Instruction relative au calendrier du dépôt des déclarations de mise à la consommation des produits énergétiques pour l'année 2008
- Date d'entrée en vigueur :
- 21/03/2008
- Texte n° :
- 08-020
- Du :
- 21/03/2008
- Classement :
- J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
- Bureau :
- F2;
- Modifie la DA n° :
- 07-008
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