DA 08-040 - Validation des télé-déclarations en dehors des heures d'ouverture du bureau
- Date d'entrée en vigueur :
- 28/07/2008
- Texte n° :
- 08-040
- Du :
- 28/07/2008
- Classement :
- S.1.0 - Gestion de la reglementation, dedouanement, gestion des recettes.
- Bureau :
- E3;
- Modifie la DA n° :
- 07-019
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- DOC 88 Ko