DA 08-041 - Traitement du groupage dans le cadre de la télé-procédure

Date d'entrée en vigueur :
29/07/2008
Texte n° :
08-041
Du :
29/07/2008
Classement :
S.1.0 - Gestion de la reglementation, dedouanement, gestion des recettes.
Bureau :
E3;
Modifie la DA n° :
07-019