DA 08-043 - Produits pétroliers - droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2008

Date d'entrée en vigueur :
26/08/2008
Texte n° :
08-043
Du :
26/08/2008
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;
Annexes :