DA 08-046 - Réduction de TIC en faveur des biocarburants

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6775 du 19/09/2008
Date d'entrée en vigueur :
17/09/2008
Texte n° :
08-046
Du :
17/09/2008
Classement :
J.4.7.4 - Le regime fiscal des biocarburants.
Bureau :
F2;
Visualiser le contenu de la DA - ODT 33 Ko