DA 08-055 - Commissionnaires en douane
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 13/11/2008
- Texte n° :
- 08-055
- Du :
- 13/11/2008
- Classement :
- Q.2 - AGREMENT
- Bureau :
- F1;