DA 08-058 - NOTE D’INFORMATION à l’attention des utilisateurs et usagers du système DELT@ C

Bulletin officiel des douanes n° 6782 du 19/12/2008
Date d'entrée en vigueur :
08/12/2008
Date de caducité :
31/12/2009
Texte n° :
08-058
Du :
08/12/2008
Classement :
S.1.0 - Gestion de la reglementation, dedouanement, gestion des recettes.
Bureau :
C3;
Abroge la DA n° :
07-064
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