DA 09-001 - TSVR - Barème applicable au 1er janvier 2009

Date d'entrée en vigueur :
02/01/2009
Texte n° :
09-001
Du :
02/01/2009
Classement :
L.2.0 - Taxe sur certains vehicules routiers (taxe a l'essieu).
Bureau :
F1;
Modifie la DA n° :
01-130