DA 09-001 - TSVR - Barème applicable au 1er janvier 2009
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 02/01/2009
- Texte n° :
- 09-001
- Du :
- 02/01/2009
- Classement :
- L.2.0 - Taxe sur certains vehicules routiers (taxe a l'essieu).
- Bureau :
- F1;
- Modifie la DA n° :
- 01-130
Visualiser le contenu de la DA
- SXW 19 Ko
Annexes :
- tarif TJ 1999-2008 - PDF 64 Ko
- Tarif TJ 2009 - SXW 14 Ko