DA 09-004 - Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal des houilles, lignites et cokes
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 05/01/2009
- Texte n° :
- 09-004
- Du :
- 05/01/2009
- Classement :
- J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
- Bureau :
- F2;
- Modifie la DA n° :
- 07-057
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