DA 09-008 - Date limite de présentation des déclarations de production pour la campagne 2008/2009

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6796 du 03/02/2009
Date d'entrée en vigueur :
20/01/2009
Texte n° :
09-008
Du :
20/01/2009
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
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