DA 09-009 - Fiscalité de l'énergie et taxe générale sur les activités polluantes
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 22/01/2009
- Texte n° :
- 09-009
- Du :
- 22/01/2009
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;