DA 09-011 - Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d’emploi

Date d'entrée en vigueur :
28/01/2009
Texte n° :
09-011
Du :
28/01/2009
Classement :
J.4.1.1 - Les fiouls sous condition d'emploi (F.O.D.).
Bureau :
F2;