DA 09-012 - Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er février 2009

Date d'entrée en vigueur :
30/01/2009
Texte n° :
09-012
Du :
30/01/2009
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;
Annexes :