DA 09-016 - Produits pétroliers - régime d'exonération des taxes intérieures de consommation pour les produits énergétiques utilisés pour la production d'électricité
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 05/02/2009
- Texte n° :
- 09-016
- Du :
- 05/02/2009
- Classement :
- J.4.2.0 - Les produits petroliers destines a etre utilises autrement que comme carburant ou combustible de chauffage (article 265 bis 1 a).
- Bureau :
- F2;
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- DOC 138 Ko
Annexes :
- Annexe I - DOC 52 Ko
- Annexe II - SXW 15 Ko
- Annexe III - SXW 14 Ko
- Annexe IV - ODT 14 Ko
- Annexe V - DOC 31 Ko