DA 09-017 - Produits pétroliers - régime d'exonération des taxes intérieures de consommation pour les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 05/02/2009
- Texte n° :
- 09-017
- Du :
- 05/02/2009
- Classement :
- J.4.2.0 - Les produits petroliers destines a etre utilises autrement que comme carburant ou combustible de chauffage (article 265 bis 1 a).
- Bureau :
- F2;
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- DOC 190 Ko
Annexes :
- Annexe I - DOC 47 Ko
- Annexe II - DOC 50 Ko
- Annexe III - SXW 15 Ko
- Annexe IV - SXW 15 Ko
- Annexe V - DOC 26 Ko
- Annexe V bis - DOC 26 Ko
- Annexe VI - DOC 31 Ko