DA 09-021 - Report de la date limite de paiement du DAFN en 2009

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6806 du 04/03/2009
Date d'entrée en vigueur :
24/02/2009
Texte n° :
09-021
Du :
24/02/2009
Classement :
L.1.1.2 - Navires de plaisance.
Bureau :
F1;
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