DA 09-024 - Bulletin officiel des douanes - POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - les exportations de produits agricoles éligibles aux restitutions.
- Date d'entrée en vigueur :
- 03/03/2009
- Texte n° :
- 09-024
- Du :
- 03/03/2009
- Classement :
- F.3.0.5 - Restitutions.
- Bureau :
- D2;
- Modifie la DA n° :
- 09-018
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