DA 09-034 - Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal des houilles, lignites et cokes

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6818 du 10/04/2009
Date d'entrée en vigueur :
07/04/2009
Date de caducité :
01/04/2014
Texte n° :
09-034
Du :
07/04/2009
Classement :
J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
Bureau :
F2;
Abrogée par la DA n° :
14-018
Abroge la DA n° :
07-057
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Annexes :