DA 09-042 - Produits pétroliers - régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures

Date d'entrée en vigueur :
23/06/2009
Texte n° :
09-042
Du :
23/06/2009
Classement :
J.4.7.7 - Le regime fiscal des dechets et residus d'hydrocabures.
Bureau :
F2;
Annexes :