DA 09-049 - Les formalités à l'exportation et le système ECS
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 29/06/2009
- Texte n° :
- 09-049
- Du :
- 29/06/2009
- Classement :
- G.0.1 - Exportation.
- Bureau :
- E3;