DA 09-050 - Produits pétroliers - droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2009
- Date d'entrée en vigueur :
- 07/07/2009
- Texte n° :
- 09-050
- Du :
- 07/07/2009
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;
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- DOC 139 Ko
Annexes :
- Tableau juillet 1 - STC 36 Ko
- Tableau juillet 2 - PDF 137 Ko