DA 09-052 - BOD relatif au statut d' "Exportateur Agréé" pour la certification de l'origine sur facture
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 16/07/2009
- Texte n° :
- 09-052
- Du :
- 16/07/2009
- Classement :
- F.2.5 - Origine des marchandises.
- Bureau :
- E4;
- Abroge la DA n° :
- 02-014
Annexes :
- ANNEXE 3- déclaration du fournisseur ponctuelle Maghreb - PDF 347 Ko
- ANNEXE 3 bis-déclaration du fournisseur à long terme Maghreb - PDF 400 Ko
- ANNEXE 4 - Déclaration du fournisseur ponctuelle EEE - PDF 387 Ko
- ANNEXE 4 bis- Déclaration du fournisseur à long terme EEE - PDF 434 Ko
- ANNEXE 6-déclaration du fournisseur ponctuelle-produits ayant le caractère originaire à titre préférentiel - PDF 140 Ko
- ANNEXE 6 bis- déclaration du fournisseur à long terme portant sur des marchandises ayant le caractère originaire - PDF 158 Ko
- ANNEXE 7 -déclaration du fournisseur ponctuelle portant sur des marchandises n'ayant pas le caractère originaire à titre préf - PDF 280 Ko
- ANNEXE 7 bis-déclaration à long terme du fournisseur portant sur des marchandises n'ayant pas le caractère originaire à titre préf - PDF 308 Ko
- ANNEXE 9 -INF4 - PDF 252 Ko