DA 09-058 - L'échelle d'accréditation - Annule et remplace la note n°09000912 du 21/07/2009

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6838 du 03/08/2009
Date d'entrée en vigueur :
29/07/2009
Texte n° :
09-058
Du :
29/07/2009
Classement :
F.2 - APPLICATION DE LA REGLEMENTATION
Bureau :
E3;
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