DA 09-060 - Produits pétroliers - droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2009

Date d'entrée en vigueur :
16/10/2009
Texte n° :
09-060
Du :
16/10/2009
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;