DA 09-061 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation
- Date d'entrée en vigueur :
- 03/11/2009
- Date de caducité :
- 26/01/2011
- Texte n° :
- 09-061
- Du :
- 03/11/2009
- Classement :
- L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs.
- Bureau :
- F1;
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