DA 10-001 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2010. Annule et remplace la circulaire n° 09-065 du 30 décembre 2009.

Date d'entrée en vigueur :
07/01/2010
Date de caducité :
16/03/2010
Texte n° :
10-001
Du :
07/01/2010
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;
Abrogée par la DA n° :
10-012