DA 10-018 - Circulaire du 28 avril 2010 - Droits additionnels dans le secteur des œufs et de la viande de volaille

Bulletin officiel des douanes n° 6863 du 28/04/2010
Date d'entrée en vigueur :
12/05/2010
Texte n° :
10-018
Du :
12/05/2010
Classement :
F.3.1.5 - Secteur des volailles.
Bureau :
D2;
Visualiser le contenu de la DA - DOC 54 Ko