DA 10-021 - Circulaire : Téléservice « Déclaration de récolte » : cadre juridique des mandats

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6865 du 17/06/2010
Date d'entrée en vigueur :
16/06/2010
Texte n° :
10-021
Du :
16/06/2010
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
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