DA 10-029 - Agrément de commissionnaire en douane

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6872 du 06/08/2010
Date d'entrée en vigueur :
06/08/2010
Texte n° :
10-029
Du :
06/08/2010
Classement :
Q.2.0 - Instruction des candidatures.
Bureau :
F2;
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