DA 10-037 - Réglementation économique et fiscale applicable au secteur céréalier

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6879 du 15/12/2010
Date d'entrée en vigueur :
13/12/2010
Date de caducité :
05/04/2011
Texte n° :
10-037
Du :
13/12/2010
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
11-009
Abroge la DA n° :
05-053
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Annexes :