DA 11-006 - TSVR - Véhicules d'un redevable dont le siège social, le domicile ou l'exploitation est situé en Corse, circulant sut le continent
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 21/03/2011
- Texte n° :
- 11-006
- Du :
- 21/03/2011
- Classement :
- L.2.0 - Taxe sur certains vehicules routiers (taxe a l'essieu).
- Bureau :
- F1;
- Abrogée par la DA n° :
- 19-005
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