DA 11-008 - La taxe générale sur les activités polluantes

Bulletin officiel des douanes n° 6890 du 31/03/2011
Date d'entrée en vigueur :
30/03/2011
Date de caducité :
01/01/2012
Texte n° :
11-008
Du :
30/03/2011
Classement :
L.4.1.4 - Taxe Generale sur les Activites Polluantes (TGAP).
Bureau :
F2;
Abrogée par la DA n° :
12-013
Abroge la DA n° :
10-014
Visualiser le contenu de la DA - PDF 1 Mo