DA 11-014 - Circulaire sur le régime des AI2 dans le cadre de la dématérialisation des déclarations
- Date d'entrée en vigueur :
- 15/06/2011
- Texte n° :
- 11-014
- Du :
- 15/06/2011
- Classement :
- L.0 - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
- Bureau :
- F1;
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