DA 11-018 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2011.
- Date d'entrée en vigueur :
- 23/06/2011
- Date de caducité :
- 01/09/2011
- Texte n° :
- 11-018
- Du :
- 23/06/2011
- Classement :
- J.4.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;
- Abrogée par la DA n° :
- 11-027