DA 11-026 - Régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6906 du 31/08/2011
Date d'entrée en vigueur :
29/08/2011
Texte n° :
11-026
Du :
29/08/2011
Classement :
J.6 - ENTREPOTS FISCAUX DE STOCKAGE
Bureau :
F2;
Abroge la DA n° :
00-069 99-002
Visualiser le contenu de la DA - PDF 2 Mo