DA 11-028 - Circulaire du 9 septembre 2011. "Déclaration de récolte" : modalités déclaratives applicables aux bailleurs à fruit

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6908 du 09/09/2011
Date d'entrée en vigueur :
09/09/2011
Date de caducité :
19/07/2018
Texte n° :
11-028
Du :
09/09/2011
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
18-039
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