DA 12-003 - Mise en oeuvre de l'amendement sûreté-sécurité du code des douanes communautaire - Immatriculation EORI

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6918 du 17/01/2012
Date d'entrée en vigueur :
05/01/2012
Texte n° :
12-003
Du :
05/01/2012
Classement :
F.2 - APPLICATION DE LA REGLEMENTATION
Bureau :
E3;
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